L’animal et la loi 

L’animal et la loi : projet pour réactualiser le livre L’animal, son bien-être et la loi au Québec.

Voici une liste d’idées pour commencer la discussion. Comment pouvons-nous être efficaces ? Nous pourrions commencer par écrire aux différents ministères concernés.

-         Incorporer les modifications du nouveau Code civil

-         La Charte des animaux a subi des modifications, les ajouter.

-         Ajouter un ou plusieurs règlements municipaux sur les animaux de compagnie.

-         Ajouter les lois les plus progressistes de certains pays

-         Ajouter une préface écrite par un comédien, Brigitte Bardot ou le Dalai-Lama qui publie beaucoup de livres depuis quelques années.

-         Ajouter les différents codes religieux et le comportement face aux animaux, comme dans les abattoirs : religion musulmane, juive et bouddhiste.

-         Trouver des études sociologiques ou psychologiques sur le comportement face aux animaux selon la culture : anglaise, québécoise, chinoise, hindoue.

-         Liste des différents sites web sur le sujet

-         Consulter les différents rapports sur le projet de loi P-42 et sur les autres avant-projets qui ont été abandonnés.

-         Ajouter le garde-chasse et ses règlements,

-         Liste des principaux jugements rendus contre des abuseurs d’animaux,

-         Historique de la 1^e SPCA au Canada.

-         Pourquoi les animaux sont-ils autorisés dans les parcs fédéraux et non dans les parcs provinciaux au Québec, et les autres provinces ?

-         Liste des abattoirs : voir Global Action

-         Définir les termes : fourrières, chenil, refuge, sanctuaire, etc.

Comment pourrions-nous intervenir d’une manière plus spécifique au niveau des lois ?

-         Pourquoi l’Inspecteur général des institutions financières permet-il aux compagnies à buts lucratifs d’utiliser le titre « SPC… » ? Il faudrait préciser le sens des mots : fourrières, chenil, refuge, sanctuaire, etc.

-         Selon un article de la Gazette, plusieurs animaux du Cirque, dont les éléphants souffrent de tuberculose. Comment se fait-il que le MAPAQ laisse entrer de tel animaux au Québec ?

-         Que prévoit la loi sur la Sécurité civile en cas de verglas ou de catastrophe naturelle ?

-         Étudier le code d’éthique ou de déontologie des vétérinaires et des TSA, les techniciens en santé animale, et en particulier le problème de l’euthanasie.

-         Qui fait appliquer la loi sur la protection des animaux en voie de disparition.

-         Chaque refuge doit-il employer un TSA ?

-         Que dit la loi sur le transport des animaux ? Qu’arrive-t-il en cas d’accident ?

-         Art. 25 de la loi 99-5 de France : « Sont meubles par nature les animaux, … » Que dit le code Civil au Québec ?

-         Selon cette même loi, il est défendu de vendre des animaux dans les Marchés aux Puces. Les gens qui vendent des chiens doivent obtenir un certificat du vétérinaire pour chaque animal à vendre. Le propriétaire d’un chien dangereux doit suivre des cours d’obéissance avec son animal. Etc.

-         Étudier le projet de loi C-22 du fédéral pour protéger les animaux.

-         Voir la section « Sécurité et bien-être des animaux » de la loi sur la Protection sanitaires des animaux. »

Recherche de fonds auprès des compagnies qui utilisent des animaux dans leur publicité. Ces publicités encouragent les gens à se procurer des animaux, ce qui éventuellement augmente la charge de travail des fourrières et refuges.

Droits ancestraux : Si les indiens ont inventé cette nouvelle catégorie de lois dans les années récentes, les défenseurs des animaux ne pourraient-ils pas faire de même pour les animaux ?